Entre Inde Le Voyage Authentique et Ayurveda Shankara yoga, représentée par Mme Julie Le Beuze en sa qualité de président, dont le siège social est situé 93 Avenue François Mitterrand 44 600 Saint-Nazaire et dont le numéro de Siret est 830 568895 00023 (Ci-après « Inde Le Voyage Authentique », ou « Le Vendeur ») d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou prestations de Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga(Ci-après « le Client » ou « l’Acheteur ») d’autre part.
Article 1 : Produits et Prestations vendues
L’entreprise Inde Le Voyage Authentique propose des produits et des prestations de thérapieayurvédiqueet l’enseignement du yoga à destination des particuliers, des associations, et des entreprises, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.kashmirkeralatrek.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogapeuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Prestations, effectuées au travers du site Internet de Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogaqui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
De même, le simple fait d’assister, en personne ou par l’un de ses préposés, à une retraite ou programme implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente pour la durée des relations contractuelles liées aux produits. Ainsi, la passation de commande ou la présence aux programmes ou retraites vaut acceptation expresse et sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles prévaudront sur toutes autres conditions.
Celles-ci ne peuvent être modifiées que par un écrit signé par le Client et L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga.
Les Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogase réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga à l’adresse suivante : https://www.kashmirkeralatrek.com.
L’entreprise Inde Le Voyage Authentique s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogaconstituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits. L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogasont à la charge du Client.
Les prestations (Enseignement, stages, retraites) sont facturées au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Le prix facturé par L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogainclut la fourniture de la prestation conforme aux exigences de qualité de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga.
Article 4 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits et services proposées par L’entreprise Inde Le Voyage Authentique dans son catalogue en vigueur et disponible sur son site Internet https://www.kashmirkeralatrek.com, ainsi qu’à toutes les prestations de formation définies pour un Client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée, par L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogaet le Client.
Article 5 : Conclusion du contrat en ligne – commande
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit et prestations offertes par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire au format PDF des présentes conditions générales de vente. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga.
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga, ainsi que la durée minimale des contrats proposés. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogajusqu’au complet paiement du prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Article 9 : Paiement
10 : Cas des Produits et Prestations payables en ligne
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire d’un compte PAYPAL, STRIPE OU GOCARDLESS. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art (protocole sécurisé HTTPS) et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, lorsqu’il est donné par carte, est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Règlement intérieur pour le déroulement des formations et des retraites
Lors de la participation aux séances de formation, le Client s’engage à respecter les dispositions du règlement intérieur de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yogadont il déclare avoir pris connaissance et en accepter les termes.
Le Client se porte fort du respect de ces dispositions de la part des participants qu’il désignera pour assister aux séances de formation et déclare se porter, à cet effet, garant et responsable solidaire de ces participants.
Article 12 : Délai de rétractation
12.1 : des achats en ligne
Pour les commandes de produits ou de services payées en ligne (hors retraites voyages) et conformément à l’article Article L.121-21-8, 13° du Code de la Consommation, « le consommateur peut bénéficier d’un accès immédiat aux modules, conformément à l’article 6.2 des Conditions Générales de Vente de formations e-learning et à l’article L.121-21-8, 13° du Code de la Consommation. Veuillez :
Inde Le Voyage Authentique,
Julie Le Beuze (téléphone : +33 6 59 10 88 94,
Adresse mail : julie_le_beuze@yahoo.fr OU julie@ayurvedashankarayoga.com
Je souhaite avoir accès au(x) module(s) que j’ai commandé(s) avant l’expiration du délai de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L 121-21 du Code de la Consommation,
Et je renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation dont je bénéficie en vertu de l’article L 121-21 du Code de la Consommation.
Formation e-learning Référence : ………………………………………………………………………..
Intitulé : …………………………………………………………………………………………………………..
Commandée le : ………………………………………………………………………………………………..
Nom du consommateur : ……………………………………………………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………………………………………..
Date : ………………………………..
Signature du consommateur
12.2 Délai de rétractation des retraites spirituelles
Pour les précommandes de retraites payées en ligne et conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga de la manière suivante par l’intermédiaire du formulaire de contact général disponible à l’adresse : julie@ayurvedashankarayoga.com
Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour :
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés
Article 13 : Modification de la commande, Annulation ou Report
L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge utile à ses programmes ainsi qu’au planning de ses retraites.
En cas d’annulation pour quelque cause que ce soit (comme par exemple indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, panne d’électricité, indisponibilité du système informatique, nombre de participants insuffisant, conflits sociaux, conditions météorologiques) la (ou les) prestation(s) commandée(s) sera(ont) reportée(s) à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au Client.
En cas de modification du programme ou du planning de la ou des formations – retraites, comme en cas d’annulation, L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga s’engage à prévenir les Clients ayant commandé ces formations – retraites, ou directement les participants à ces formations désignées par le Client préalablement inscrits 10 jours au moins avant le début de la ou des formations concernées. Des nouvelles dates seront alors proposées au Client. En cas d’indisponibilité du Client aux nouvelles dates proposées, celui-ci aura alors la possibilité de reporter sa participation à l’année suivante. S’il souhaite annuler ou reporter sa participation, le Client ne pourra le faire qu’en respectant scrupuleusement les conditions suivantes :
Toute annulation ou tout report d’inscription à une formation ou à uneretraite devra être signalée à L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga par le Client lui-même, pour la ou les prestations commandées, par courriel à l’aide du formulaire disponible à l’adresse : julie@ayurvedashankarayoga.com
Les conséquences financières des annulations et reports sont les suivantes :
La date prise en compte étant la réception du courriel dont il est fait état ci-dessus.
Les places étant limitées et réservées longtemps à l’avance, aucun remboursement des sommes avancées ne pourra être exigé en cas d’annulation de la part du Client avant le début de la formation. En cas d’indisponibilité, un Client qui aurait déjà commencé sa formation a la possibilité de reporter sa participation à la session manquée l’année suivante.
Article 14 : Réclamations
Le cas échéant, Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
A L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga, Julie Le Beuze, 93 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 44 600 SAINT-NAZAIRE
Au Client : à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Article 15 : Propriété intellectuelle – Droits d’auteur
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. L’ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et les droits d’auteur. En conséquence, le Client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’un responsable habilité de L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga, Julie Le Beuze. Le Client s’interdit d’effectuer toute copie de documents utilisés dans les programmes et retraites voyage. Le Client se porte fort du respect de ces interdictions
Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 18 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 19 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités exclusivement par L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de nous en adresser la demande par lettre RAR, à l’adresse suivante : Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga, Julie Le Beuze, 93 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 44 600 SAINT-NAZAIRE.
Article 20 : Compétence / Contestation / Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, L’entreprise Inde Le Voyage Authentique/ Ayurveda Shankara Yoga et le Client conviennent expressément que le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire sera le seul compétent.
