I. Conditions générales de vente
1 Dispositions fondamentales
(1) Les Conditions générales suivantes s’appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (coaching Ayurveda yoga) sur la page Internet www..com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intégration de vos propres conditions éventuelles.
(2) Un consommateur au sens des présents règlements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activité commerciale, ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
2 Aboutissement du contrat
(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.
(2) Lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, nous vous adressons une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat de vente reprenant les conditions indiquées dans la fiche article.
(3) La conclusion du contrat de vente s’effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous: Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d’accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu’il contient.
Après avoir appelé la page « Paiement » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d’expédition, les détails de votre commande sont affichés une dernière fois sur la page du récapitulatif de la commande.
Si vous sélectionnez un mode de paiement immédiat (par ex. PayPal, stripe, gocardless), vous êtes redirigé vers la page du récapitulatif de la commande sur notre site, ou vers le site Web du fournisseur du système de paiement immédiat.
Une fois sur la page de paiement immédiat sélectionnée, vous n’avez plus qu’à saisir ou sélectionner les données vous concernant. Une fois le paiement effectué, vous revenez au récapitulatif de la commande de notre site Web.
Avant de passer la commande, vous avez ici la possibilité de vérifier, de modifier une nouvelle fois l’ensemble des données (même en utilisant la fonction « Retour » du navigateur internet) ou d’annuler l’achat.
En validant et en envoyant la commande via le bouton « acheter », l’offre à l’origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
(4) Le déroulement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisé. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la réception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquée notamment par un filtre anti-spam.
3 Accords spéciaux sur les modes de paiement proposés
(1) Prélèvement SEPA (débits liés aux mandats de prélèvement SEPA et/ou prélèvements SEPA interentreprises)
Pour les paiements par débits liés aux mandats de prélèvement SEPA et/ou de prélèvements SEPA interentreprises, vous nous autorisez à débiter le montant facturé du compte indiqué avec une autorisation de prélèvement par mandat SEPA correspondant.
Le paiement par prélèvement sera effectué après 5 – 7 jours dès la conclusion du contrat.
Le délai pour la notification de préavis (pré-notification) est réduit à 5 jours à compter de l’échéance. Vous êtes tenu de vous assurer de l’approvisionnement suffisant de votre compte à la date de l’échéance. Dans le cas d’un rejet de prélèvement automatique dû à une faute de votre part, les frais supplémentaires facturés par la banque sont à votre charge.
4 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les prétentions résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.
5 Garantie
Les droits de garantie pour les défauts ne s’appliquent pas.
Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Julie Le Beuze
93 Avenue François Mitterrand 44 600 Saint-Nazaire
Courriel : coachingayurvedayog@gmail.com
Téléphone : +33 6 59 10 88 94
SIRET 830 568 895 00023
APE 8551Z
(TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
Mode alternatif de règlement des conflits:
La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.
2. Informations sur l’aboutissement du contrat
Les étapes techniques associées à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exécutés conformément à la réglementation « Conclusion du contrat » dans nos termes commerciaux standards (partie I.).
3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat
3.1 La langue du contrat est le français.
3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne – achats système de panier les données du contrat peuvent être imprimées ou sécurisées électroniquement par la fonction d’impression du navigateur. Dès la réception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les données de la commande, les informations légales prescrites pour les contrats de vente à distance et les Conditions générales de vente.
3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le système en ligne de panier, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rédigée par écrit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie électronique.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnées dans l’offre respective.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Les frais de livraison sont inclus dans le prix d’achat.
5.2 Si la livraison est effectuée dans des pays en dehors de l’Union Européenne, vous devez endosser des frais supplémentaires éventuels dont nous n’avons pas à réponse, ex. droits de douane, impôts et taxes de transfert d’argent (frais de virement ou de cours du change des instituts de crédit).
5.3 Vous devez endosser les frais échus du transfert d’argent également dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE tandis que le paiement a été initié en dehors de l’Union Européenne.
5.5 Les options de paiement disponibles sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
5.6 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les éventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquées en cliquant sur un bouton désigné à cet effet et situé sur notre site Internet ou dans l’offre respective.
6.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulé par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la détérioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transféré au moment où la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assuré ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport que nous avons nommée ou une personne désignée pour l’exécution de l’envoi.
7. Droit de garantie pour les défauts
Ces CGV et les informations clients ont été établies par des juristes spécialisés dans le droit de la technologie de l’information (association de commerçants en ligne) et leur conformité juridique est contrôlée en permanence.
Coaching Ayurveda Yoga
Julie Le Beuze Siret 83056889500023